Expatriation, Résidence & Vivre à Andorre

Résidence & Travail indépendant

Les personnes étrangères qui demandent une résidence active en Principauté d’Andorre afin d’y exercer une activité indépendante peuvent obtenir une autorisation de résidence et de travail pour compte propre si elles remplissent une série de conditions prévues par la Loi 9/2012, principalement :

A) Dans tous les cas (délai de 6 mois) :

1. Avoir obtenu l’autorisation d’investissement étranger délivrée par le Gouvernement d’Andorre pour constituer une société andorrane dans laquelle elles détiennent une participation supérieure à 34 %, et avoir légalement constitué ladite société.
2. Exercer une fonction au sein de l’organe d’administration ainsi qu’une fonction de direction effective et de contrôle de la gestion de l’activité de la société andorrane constituée.
3. Sauf dans des cas exceptionnels, effectuer et déposer auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA) la somme de 50.000 €, remboursable uniquement en cas de refus de l’autorisation initiale.
4. Justifier, dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date de la demande d’autorisation d’immigration, que la société constituée est titulaire d’un commerce dûment enregistré et en activité en Principauté d’Andorre.

B) Dans le cas d’un professionnel diplômé, en plus des conditions précédentes (délai de 3 mois) :

1. Avoir obtenu l’autorisation d’exercer la profession réglementée délivrée par le Gouvernement.

2. Avoir obtenu l’inscription auprès de l’ordre professionnel correspondant.

Aleix Adocats vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à :

• la demande d’autorisation d’investissement étranger ainsi que la constitution d’une société en Andorre ;
• l’ouverture du compte bancaire de la société ;
• l’obtention d’un numéro fiscal ;
• l’inscription de la société ainsi que des associés et administrateurs à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS) ;
• l’enregistrement de l’activité commerciale de la société ;
• la demande de l’autorisation de résidence active, c’est-à-dire la carte de résidence et de travail en Andorre pour activité indépendante, tant pour le titulaire principal de l’autorisation que pour les membres de sa famille.

Résidence sans activité lucrative à Andorre

Les personnes qui demandent une résidence passive car elles ne possèdent pas d’activité lucrative en Andorre ou qui désirent résider en Andorre sans travailler doivent y établir leur résidence principale et effective au moins 90 jours par an.

Les personnes titulaires d’autorisations de résidences passives ne peuvent pas développer d’activité professionnelle en Andorre, mais peuvent mener à terme toutes les activités nécessaires à la gestion de leur patrimoine propre et en particulier, elles peuvent réaliser des fonctions d’administrateur de sociétés andorranes dans lesquelles elles détiendraient des participations égales ou supérieures à 50% si leur poste d’administrateur n’est pas rémunéré.

Les personnes qui souhaitent bénéficier d’une résidence passive, c’est-à-dire sans travail rémunéré, d’une part, doivent investir en permanence et de façon effective un montant minimum d’un million d’euros (1.000.000 €) dans une ou plusieurs catégories d’actifs andorrans :

• Immobilier situé en Andorre.
• Participations dans des sociétés andorranes.
• Instruments financiers ou Fonds d’investissement andorrans (maximum 36 mois, puis ré-affectation obligatoire).
• Dette émise par une administration publique andorrane.
• Produits d’assurance-vie auprès d’entités résidentes.
• Dépôts non rémunérés à l’Autorité Financière Andorrane (AFA).

Cependant, ce montant est réduit à quatre cent mille euros (400.000 €) lorsque l’investissement est réalisé, directement ou indirectement, de manière permanente et effective dans le Fonds du logement, conformément à la réglementation applicable.

Si l’investissement dans des actifs andorrans est effectué partiellement ou totalement dans des biens immobiliers, un montant supérieur à huit cent mille euros (800.000 €) doit être affecté à chaque unité immobilière acquise.

D’autre part, les personnes demandant la résidence passive en Andorre, doivent également verser :

• 50.000 € à l’Autorité Financière Andorrane (AFA), non remboursables, sauf refus de la demande.
• 12.000 € supplémentaires pour chaque personne à charge résidant avec lui.

Ces dépôts de garantie sont déduits de l’investissement d’un million d’euros dans les actifs andorrans mentionné ci-dessus.

Les demandeurs de Résidence Passive en Andorre  devront également souscrire une assurance privée et justifier d’un certain niveau de revenus pour obtenir l’autorisation de résidence sans travail. Les montants en garantie déposés à l’INAF sont restitués en cas de non renouvellement de l’autorisation de résidence passive.

En cas de départ du titulaire de l’autorisation, ou en cas d’annulation ou de non-renouvellement de l’autorisation, le dépôt est restitué, déduction faite des frais appliqués par l’Autorité Financière Andorrane, sous réserve des retenues pouvant être effectuées en raison du non-respect des obligations contractées en Principauté d’Andorre.

Le demandeur d’une autorisation de résidence sans activité lucrative doit déclarer, au moment de formaliser sa demande, son engagement de réaliser l’investissement susmentionné dans un délai maximum de 6 mois.

Ce délai peut être prolongé de 6 mois supplémentaires à condition qu’il soit prouvé que l’investissement mentionné n’ait pas pu être formalisé pour cause de force majeure ou en raison d’un tiers.

Si les justificatifs de l’investissement ne sont pas fournis conformément au règlement, l’autorisation de résidence est annulée.

Aleix Avocats vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour :

• Ouvrir un compte bancaire en Andorre.
• Obtenir les certificats nécessaires pour prouver que vous avez suffisamment de revenus pour résider sans activité lucrative en Andorre.
• Prouver que vous avez fait tous les dépôts de garantie nécessaires auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA).
• Justifier que vous avez fait ou que vous ferez dans les 6 mois suivant la demande de résidence passive, l’investissement requis dans les actifs andorrans.
• Rechercher et prouver que vous avez souscrit une assurance qui vous couvre en cas de maladie, d’invalidité et de retraite en Andorre.
• Chercher et justifier que vous avez un logement en Andorre.
• Enfin demander la carte d’autorisation de résidence passive ou la carte de résidence sans travail.

Une personne physique qui n’a pas la nationalité andorrane et qui souhaite effectuer depuis l’Andorre une activité professionnelle en international et y établir sa résidence principale et effective pendant au moins 90 jours par année civile, peut bénéficier d’une autorisation de résidence spécifique appelée résidence pour les professionnels ayant une activité de projection internationale, dans les termes suivants:

a) Le siège social ou la base de l’activité professionnelle doit se situer en Andorre.

b) La société andorrane constituée par le professionnel ayant une activité de projection internationale peut avoir au maximum un employé en Principauté d’Andorre.

c) Les services fournis par la société andorrane doivent avoir comme destinataire principal des personnes physiques ou juridiques non résidentes en Principauté d’Andorre. Cette exigence est considérée comme remplie tant qu’au moins 85% des services fournis par le professionnel ayant une exposition internationale sont utilisés dans tout autre pays ou territoire autre qu’Andorre.

d) Le bénéficiaire d’une autorisation de résidence pour professionnels ayant une activité de projection internationale doit déposer 47.500-€ non rémunérés auprès de l’Institut national des finances Andorran (INAF) et 9.500-€ non rémunérés supplémentaires par personnes à charge. Elle doit répondre à certaines exigences en matière de qualification et d’expérience professionnelle et elle doit démontrer la viabilité économique de son projet.

Les montants en garantie déposés à l’INAF sont restitués en cas de non rénovation de l’autorisation de résidence.

Aleix Adocats vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires :

• Demande d’autorisation d’investissement étranger.
• Constitution d’une société à activité internationale.
• Ouverture d’un compte bancaire en Andorre, pour justifier que vous avez une expérience dans l’activité que vous souhaitez développer depuis Andorre avec facturation à l’étranger.
• Obtenir les certificats nécessaires pour justifier que vous disposez de revenus suffisants pour vivre en Andorre.

Pour prouver que vous avez effectué tous les dépôts de garantie nécessaires auprès de l’Autorité financière andorrane, à la recherche d’une assurance qui vous couvre en cas de maladie, d’invalidité et de retraite en Andorre, à la recherche et justification de l’existence d’un logement en Andorre et enfin lors de la demande du permis de résidence pour les professionnels ayant une activité de projection internationale.

Ce type d’autorisation de résidence est destiné à des personnes qui bénéficient d’une reconnaissance internationale pour leur talent dans le monde de la science, la culture ou du sport. Elles doivent établir leur résidence principale et effective en Andorre au moins 90 jour par an.

Ces personnes peuvent continuer de développer leurs activités professionnelles si les destinataires principaux de leurs activités sont des personnes physiques ou juridiques non résidentes en Andorre (85% des services rendus doivent être utilisés dans d’autres pays que l’Andorre .)

Ces personnes doivent justifier que leur activité, dans l’un des secteurs sus-mentionnés, leur permet de vivre avec leur famille en Andorre sans avoir à travailler pendant la durée de l’autorisation.

Le titulaire d’une résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel ou sportif doit déposer 47.500-€ non rémunérés auprès de l’Autorité financière andorrane (AFA) et 9.500-€ non rémunérés par personne supplémentaire à charge. Les sommes déposées en garantie auprès de l’AFA sont restituées en cas de non- renouvellement de l’autorisation de résidence.

Aleix Avocats peut vous aider dans toutes les démarches nécessaires pour demander votre résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel ou sportif en Andorre, et notamment pour justifier de votre qualité de personne reconnue dans ces domaines au niveau international :

• Pour ouvrir un compte bancaire en Andorre.
• Obtenir les certificats nécessaires pour justifier que vous disposez de revenus suffisants pour vivre en Andorre sans avoir besoin de travailler.
• Attester que vous avez effectué tous les dépôts de garantie nécessaires auprès de l’Autorité financière andorrane, solliciter et certifier que vous avez souscrit une assurance qui vous couvre en cas de maladie, d’invalidité et de retraite en Andorre; rechercher et justifier que vous avez un logement en Andorre et enfin de demander une autorisation de séjour pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel ou sportif.