Résidence en Andorre

 

Résidence en Andorre

residence andorre, vivre en andorre, residence passive andorre, vivre à andorre, vivre a andorre, habiter en andorre, residence passive en andorre

Vivre en Andorre

Vivre en Andorre présente l’avantage, pour les investisseurs étrangers qui souhaitent transférer leur activité professionnelle en Principauté d’Andorre ou pour ceux qui désirent passer leur retraite en Andorre, d’offrir un cadre fiscal avantageux dans un contexte économique florissant.

Le cadre fiscal faible pour les entreprises et les résidents fiscaux qui désirent vivre en Principauté d’Andorre, favorise l’entreprenariat et la création de sociétés en Andorre ou d’entreprises à vocation internationale.

De nombreuses personnes décident également de vivre en Andorre pour le cadre naturel, la tranquillité, la sécurité et l’équilibre que la Principauté offre entre un mode de vie urbain et montagnard.

Il existe en Andorre d’importantes communautés françaises, espagnoles, portugaises et anglaises qui coexistent en bonne harmonie. L’Ambassade de France en Andorre, l’Ambassade d’Espagne en Andorre et le Consulat du Portugal en Andorre sont très actifs pour leurs ressortissants partis vivre en Andorre.

Services d’Aleix Avocats pour l’expatriation:

Aleix Avocats vous conseille lors de votre demande de résidence en Andorre dans les différentes étapes nécessaires à l’expatriation ainsi que dans le choix de la catégorie d’autorisation de résidence qui s’adapte le mieux à votre profil personnel et / professionel

Le cabinet s’occupe également de toutes les démarches nécessaires à l’obtention de la carte de résidence en Principauté d’Andorre.

Notre cabinet d’avocats en Andorre s’occupe de toutes les gestions auprès de l’administration pour l’obtention de la carte de résidence active ou celle de résidence passive, l’immatriculation de véhicules, l’ouverture de comptes bancaires et la création de sociétés en Andorre.

Notre cabinet dispose également d’un réseau de partenaires de confiance dans le secteur immobilier en Andorre qui vous permettra de trouver une opportunité adaptée à vos besoins en matière de sélection de logements pour votre immigration en Andorre, que ce soit à la vente ou à la location. Nous pourrons vous conseiller également lors de la signature de contrats de promesse d’achat-vente de biens immobiliers ou la signature de contrat de location ou de baux commerciaux.

De plus, grâce à notre réseau de courtiers en assurances en Andorre, vous pourrez bénéficier des meilleures offres de contrats d’assurance professionnelle, d’assurance vie, d’assurance maladie et / ou invalidité. Il convient de mentionner que certaines de ces polices d’assurance sont obligatoires lors de la présentation de la demande de résidence passive en Andorre ou d’autres types de d’autorisations de résidence lors de votre demande d’immigration d’Andorre.

Résider en Andorre pour y travailler et expatriation fiscale: les différentes options.

La nouvelle législation andorrane en matière d’immigration en Andorre prévoit de nouveaux types d’autorisation de résidence en Andorre qui rendent la Principauté  attrayante pour y vivre et s’expatrier.

Traditionnellement, il y avait deux types de permis de résidence en Andorre:

  • D’un côté, les permis de résidence active (résidence et travail) : il s’agissait d’autorisations d’immigration pour les personnes qui souhaitaient avoir une activité professionnelle en Andorre, en tant que salarié ou non.
  • D’autre part, les permis de résidence passive (résidence sans activité lucrative) : il s’agissait d’autorisations de résidence pour des personnes qui ne souhaitaient pas réaliser d’activité professionnelle en Andorre.

Les anciennes dispositions légales prévoyaient également des permis de résidence hybrides pour étudiants et personnes travaillant dans le secteur de l’investigation.

La loi 10/2018 du 17 Mai a été publiée au mois de Juin 2018, modifie la loi 9/2012 du 31 Mai qui introduisait plusieurs nouveautés importantes dans le cadre des autorisations d’immigration en Principauté d’Andorre.

Résidence active

Résidence et travail pour les personnes qui sont à leur compte

Les personnes que demandent la résidence active en Principauté d’Andorre afin d’exercer une activité à leur compte peuvent obtenir une autorisation de résidence et travail si elles répondent aux exigences prévues par la loi 10/2018. Pour cela elles doivent au préalable:

  1. Demander une autorisation d’investissement étranger délivrée par le Gouvernement andorran afin de constituer une société andorrane dans laquelle l’investisseur devra détenir plus de 20% des participations sociales.
  2. Constituer la société de droit andorran ou souscrire au minimum 20% des parts d’une société de droit andorran et avoir un poste dans l’organe administratif de la société andorrane.
  3. Développer une activité commerciale au travers de la société andorrane. Il faut que l’activité commerciale de la société soit enregistrée dans les trois mois suivant la demande de résidence enregistrée auprès du Service d’Immigration en Andorre
  4. Déposer la somme de 15.000-€ non rémunérés auprès de l’AFA (Autorité Financière Andorrane). Dans le cas où l’autorisation ne serait pas donnée ou renouvelée, la somme déposée sera rendue.

Aleix Advocats vous accompagnera dans toutes les démarches nécessaires à l’obtention de la résidence active, à savoir la demande d’autorisation d’investissement étranger, la constitution d’une société en Andorre, l’ouverture du compte bancaire de la société, l’obtention d’un numéro fiscal, l’enregistrement de l’entreprise et de ses associés et administrateurs à la Sécurité sociale (CASS), l’enregistrement de l’activité commerciale de l’entreprise et enfin la demande de résidence active pour l’obtention de la carte de résidence et travail en Andorre pour le titulaire principal de l’autorisation ainsi que pour les membres de sa famille.

Résidence passive

Résidence sans travail ou activité lucrative

Les personnes qui demandent une résidence passive pace qu’elles n’ont pas d’activité lucrative en Andorre ou qui désirent résider en Andorre sans travailler doivent y établir leur résidence principale et effective au moins 90 jours par an.

Les titulaires d’autorisations de résidences passives ne peuvent pas développer d’activité professionnelle en Andorre, mais peuvent mener à terme toutes les activités nécessaires à la gestion de leur patrimoine propre et en particulier, elles peuvent réaliser les fonctions d’administrateur de sociétés andorranes dans lesquelles elles détiendraient des participations égales ou supérieures à 50% si leur poste d’administrateur n’est pas rémunéré.

Les personnes qui souhaitent bénéficier d’une résidence passive, c’est-à-dire sans travail rémunéré, d’une part, doivent investir en permanence et de façon effective un montant minimum de quatre-cent mille euros (400.000-€) dans les actifs andorrans : biens immobilier; participations dans le capital social de sociétés andorranes; instruments financiers émis par des entités résidentes ou des administrations publiques de la Principauté d’Andorre; produits d’assurances, ou autres.

D’autre part, elles doivent déposer la somme de 50.000 € non rémunérés auprès de l’AFA ainsi que 10.000 € par personne à charge.

Ces dépôts en garantie sont déduits des 400.000 € déposés dans des actifs andorrans.

Elles devront également souscrire une assurance privée et justifier un certain niveau de revenus pour obtenir l’autorisation de résidence sans travail.

Les montants en garantie déposés à l’INAF sont restitués en cas de non rénovation de l’autorisation de résidence passive.

Aleix Avocats vous accompagnera dans toutes les démarches nécessaires pour ouvrir un compte bancaire en Andorre, pour obtenir les certificats nécessaires pour prouver que vous avez suffisamment de revenus pour résider sans activité lucrative en Andorre, pour prouver que vous avez fait tous les dépôts de garantie nécessaires auprès de l’Autorité financière andorrane, pour justifier que vous avez fait ou que vous ferez dans les six mois suivant la demande de résidence passive, l’investissement requis dans les actifs andorrans; pour rechercher et prouver que vous avez souscrit une assurance qui vous couvre en cas de maladie, d’invalidité et de retraite en Andorre; pour chercher et justifier que vous avez un logement en Andorre et enfin pour demander la carte d’autorisation de résidence passive ou la carte de résidence sans travail.

Résidence pour professionnels ayant une activité de projection internationale

Une personne physique qui n’a pas la nationalité andorrane et qui souhaite effectuer depuis l’Andorre une activité professionnelle en international et y établir sa résidence principale et effective pendant au moins 90 jours par année civile, peut bénéficier d’une autorisation de résidence spécifique appelée résidence pour les professionnels ayant une activité de projection internationale, dans les termes suivants:

  1. Le siège social ou la base de l’activité professionnelle doit se situer en Andorre.
  2. La société andorrane constituée par le professionnel ayant une activité de projection internationale peut avoir au maximum un employé en Principauté d’Andorre.
  3. Les services fournis par la société andorrane doivent avoir comme destinataire principal des personnes physiques ou juridiques non résidentes en Principauté d’Andorre. (85% des services rendus doivent être utilisés dans d’autres pays que l’Andorre.)
  4. Le bénéficiaire d’une autorisation de résidence pour professionnels ayant une activité de projection internationale doit déposer 50.000-€ non rémunérés auprès de l’Institut national des finances Andorran (INAF) et 10.000-€ non rémunérés supplémentaires par personnes à charge.

Les montants en garantie déposés à l’INAF sont restitués en cas de non rénovation de l’autorisation de résidence.

Aleix Avocats vous accompagnera dans toutes les démarches nécessaires à la demande d’autorisation d’investissement étranger, à la constitution d’une société à vocation internationale, à l’ouverture d’un compte bancaire en Andorre, à la justification de votre expérience dans l’activité que vous souhaitez exercer depuis Andorre avec facturation à l’étranger, à l’obtention des certificats nécessaires pour justifier que vous avez des revenus suffisants pour vivre en Andorre et ceux nécessaires pour prouver que vous avez effectué tous les dépôts de garantie nécessaires auprès de l’Autorité financière andorrane, à la recherche d’une assurance qui vous couvre en cas de maladie, d’invalidité et de retraite en Andorre, à la recherche et justification de l’existence d’un logement en Andorre et enfin lors de la demande du permis de résidence pour les professionnels ayant une activité de projection internationale.

Résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel et sportif

Ce type d’autorisation de résidence est destiné à des personnes qui bénéficient d’une reconnaissance internationale pour leur talent dans le monde de la science, la culture ou du sport.

Elles doivent établir leur résidence principale et effective en Andorre au moins 90 jour par an.

Ces personnes peuvent continuer de développer leurs activités professionnelles si les destinataires principaux de leurs activités sont des personnes physiques ou juridiques non résidentes en Andorre (85% des services rendus doivent être utilisés dans d’autres pays que l’Andorre.)

Ces personnes doivent justifier que leur activité, dans l’un des secteurs sus-mentionnés, leur permet de vivre avec leur famille en Andorre sans avoir à travailler pendant la durée de l’autorisation.

Le titulaire d’une résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel ou sportif doit déposer 50.000 € non rémunérés auprès de l’Autorité financière andorrane (AFA) et 10.000 € non rémunérés par personne supplémentaire à charge.

Les sommes déposées en garantie auprès de l’AFA sont restituées en cas de non-renouvellement de l’autorisation de résidence.

Autres services qui pourraient vous intéresser : création de société en Andorre, divorce en Andorre, rédaction de contrats en Andorre, contrat d’union libre en Andorre, investissement étranger en Andorre, succession et héritage en Andorre

avocats-andorre.fr