Constitution de sociétés en Andorre

Andorre, une destination attrayante pour les entreprises.

La Principauté d’Andorre, grâce à son régime fiscal privilégié, à un faible taux en matière de cotisation sociale et son environnement agréable et sûr, est devenu une destination attrayante pour la mise en place d’une activité ou pour venir y résider.

La récente ouverture des investissements étrangers en Andorre, l’entrée en vigueur d’une faible fiscalité directe sur les sociétés et les activités commerciales, conjuguées à la signature de conventions de non- double imposition, ont permis à l’économie interne de se doter d’instruments économiques compétitifs afin de donner aux nouveaux investisseurs étrangers des chances de succès.

 

Vous êtes intéressé par la création d'une entreprise en Andorre ?

Aleix Advocats vous accompagne tout au long du processus de création d'une société en Andorre.

Notre cabinet d’avocats vous aide dans toutes les démarches juridiques nécessaires à la création d’une société en Andorre ou à l’achat et à la vente d’actions ou de participations dans une société andorrane existante, que vous soyez résident andorran ou non. Si vous n’êtes pas résident, nous préparons une présentation de votre projet afin d’obtenir une autorisation d’investissement auprès du Département des Investissements Etrangers du Gouvernement d’Andorre.  

Aleix Avocats en collaboration avec BP Economistes vous propose des conseils juridiques, comptables et fiscaux personnalisés pour votre projet de création d’entreprise. Tout nouvel entrepreneur, avec ou sans expérience, doit être assisté et conseillé au moment de la création de la structure de son entreprise, que ce soit pour la recherche de la dénomination sociale, la préparation des statuts,  pour déterminer le régime de déclaration fiscale, ou pour choisir et établir le système comptable. Nos avocats et conseillers peuvent travailler ensemble sur votre projet.

Processus de constitution d'une société en Andorre pour un non résident

Demande d'autorisation d'investissement étanger préalable pour les non-résidents.

Une fois votre projet défini, nous préparons le dossier de demande d’autorisation d’investissement étranger nécessaire à la création d’une société en Andorre (ou au rachat de parts dans une société existante) et présentons votre dossier à l’administration andorrane compétente.

Ouverture d'un compte bancaire en Andorre

Notre cabinet vous assiste également dans l’ouverture d’un compte bancaire pour la société en cours de création. Nous préparons un dossier de présentation du client pour le service de conformité et nous contactons les institutions bancaires nécessaires.

Gestions notariales

Nous vous accompagnons également lors des démarches nécessaires auprès d’un Notaire en Andorre afin d’authentifier et enregistrer les statuts de la société en constitution, lequel va enregistrer les statuts et déclarer l’investissement étranger autorisé pour la souscription du capital social, comme ayant étant réalisé.

Processus d'enregistrement de l'entreprise

Enfin, nous vous assistons pour l’enregistrement de la société constituée auprès du Registre des Sociétés de la Principauté ; pour la demande d’ouverture du commerce auprès du registre du commerce d’Andorre ; l’immatriculation de la société et de ses administrateurs auprès de la Caisse andorrane de sécurité sociale, de l’administration fiscale, etc…

Déclaration d'impôts

Nos avocats et conseillers peuvent vous accompagner plus loin dans la préparation et le dépôt des déclarations fiscales en Andorre, soit pour les sociétés ou entreprises domiciliées sur le territoire, soit pour les personnes physiques nouvellement résidentes en Andorre.

Domaines de compétence :

Nos avocats et conseillers proposent leurs services dans divers domaines de compétence : le droit andorran (voir branches du droit), le droit international privé et le droit international public, mais également dans le domaine fiscal.

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