Conseil et contentieux

Constitution de la Principauté d'Andorre

La Constitution de la Principauté d’Andorre datée du 14 Mars 1993 garantit la sécurité juridique dans l’exercice des droits fondamentaux de la personne et des valeurs telles que la liberté, la justice, la démocratie et le progrès social.

Ces principes généraux du droit sont également garantis dans l’Article 1 du Code de l’Administration d’Andorre :

Article 1 du Code d'administration andorran

"Le système juridique de la Principauté d'Andorre est soumis aux principes de légalité, de hiérarchie, de publicité des règles de droit, de non-rétroactivité des dispositions restrictives aux droits individuels qui entraînent un effet défavorable ou établissent une peine, de la sécurité juridique, de la responsabilité des des pouvoirs publics et de l'interdiction de tout arbitraire ».

Conseil en droit administratif

Nous offrons des conseils aux entreprises, aux particuliers et aux administrations en matière de droit administratif, ainsi que pour les négociations ou les rédaction de contrats.

Assistance dans toutes les phases judiciaires

Nous pouvons vous aider à rédiger ou réviser des contrats, vous conseiller dans vos opérations ou vous accompagner dans des procédures judiciaires et/ou extrajudiciaires.

En cas de litige avec l’administration (recours en droit de l’immigration, de l’urbanisme ou de la construction, pour l’obtention de la nationalité andorrane, ou, en général, pour la présentation de recours administratifs), notre cabinet d’avocats peut vous assister dans toutes les étapes, tant dans la phase administrative précédente qu’avant les tribunaux.

Rédaction ou révision de contrats

Domaines de compétence :

Nos avocats et conseillers proposent leurs services dans divers domaines de compétence : le droit andorran (voir branches du droit), l’économie en général et, en particulier, dans le domaine du conseil fiscal.

Droit civil

Droit administratif

Droit des sociétés

Droit du travail

Droit de l’immobilier

Droit bancaire

Droit de propriété intellectuelle

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