Droits d’auteur en Andorre

Notre cabinet d’avocats vous conseille si vous souhaitez engager une procédure judiciaire en cas de violation des droits d’auteur et réclamer si nécessaire des mesures provisoires devant les tribunaux.

Les œuvres artistiques, les productions phonographiques, les interprétations, les émissions phonographiques ou audiovisuelles ont obtenu un niveau de protection harmonisé dans la majorité des états européens.

L’exigence d’une réciprocité territoriale en matière de protection des droits a posé des problèmes aux auteurs andorrans pour faire valoir leurs droits dans certains pays par manque de réciprocité, difficulté qui a été résolue grâce à la loi publication sur les droits d’auteur.

Sont considérés œuvres littéraires et artistiques : les programmes informatiques, les œuvres audiovisuelles, les œuvres photographiques, les œuvres architecturales et les œuvres d’arts appliqués, pourvu qu’il s’agisse de productions originales dans le domaine littéraire ou artistique.

Les œuvres dérivées d’originaux, comme les traductions, adaptations et autres transformations, ainsi que les compilations sont aussi protégées.

L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a des droits économiques et des droits moraux sur ses œuvres. Ces droits économiques et moraux sont protégés du vivant de l’auteur et 70 ans après sa mort, sauf exceptions.

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