COVID 19 Andorre

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Covid 19 entreprise en Andorre

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Les mesures COVID 19 jusqu’au 1er mai 2020 (schéma)

Schéma mesures exceptionnelles FR

Les mesures COVID 19 à  partir du 20 Avril 2020

Certaines activités économiques vont de nouveau être ouvertes afin de répondre à certains besoins de la population en confinement. Ces activités sont: le textile, le jardinage et l’agriculture, le commerce en gros d’articles ménagers, d’électroménagers, de jouets, d’articles de musique, la papeterie, le bricolage et l’informatique et finalement les services immobiliers de gestion de loyers et de gestion immobilière pour le compte de tiers.
La vente de produits et services en ligne est également autorisée, en privilégiant le télétravail et la livraison à domicile des produits, sans avoir à disposer d’une plateforme en ligne, le tout selon une liste d’activités fixpar décret.
Par ailleurs, la loi sur les nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes dues à la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie de SRAS-CoV-2, qui était en attente de publication au Bulletin Officiel, a été approuvée le samedi 18 Avril dernier.
Cette loi prévoit plusieurs nouveautés importantes, notamment la réglementation concernant les dossiers de régulation temporaire l’emploi (ERTO). Cette réglementation permet aux entreprises et aux indépendants qui remplissent les conditions prévues d’opter pour la suspension temporaire des contrats de travail, une réduction de la journée de travail des salariés (75% maximum) ou une combinaison des deux modalités susmentionnées, afin de garantir la continuité de l’entreprise.
La régulation temporaire de l’emploi (ERTO) pourra être appliquée à partir du 1er Mai 2020, pour les entreprises qui en feront la demande et apporteront les documents requis, jusqu’à la fin de la déclaration d’urgence sanitaire, bien qu’elle puisse être prolongée jusqu’au 31 Décembre 2020.
Ces mesures peuvent être appliquées à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou seulement à une partie. Les salariés touchés par l’application d’un ERTO recevront un salaire réduit basé sur un barème fixe, qui sera payé 25% par l’employeur et 75% par le gouvernement andorran.
De la même manière, une allocation mensuelle de 1.083,33-€ a été établie pour les travailleurs indépendants et elle sera versée par le gouvernement andorran.
La nouvelle loi prévoit également une réduction de 100% ou 80% des loyers de locaux commerciaux, selon les cas. Parallèlement, des mesures sont prévues dans le domaine de la sécurité sociale, en matière fiscale et tributaire, ou bien encore des aides au paiement de prêts ou d’hypothèques, parmi d’autres mesures.
Le cabinet se tient à votre disposition pour résoudre les doutes ou clarifications dont vous pourriez besoin concernant les nouvelles mesures, ou si c’est nécessaire, pour entamer les procédures requises pour faire la demande des dossiers de régulation temporaire de l’emploi (ERTO).

Aleix avocat